Quelles sont les responsabilités de l’employeur en cas de voyage et d’expatriation de ses salariés ?

Dans le cadre de la législation française et selon le Code du Travail, “l'employeur est obligé d'assurer la sécurité et la santé des travailleurs dans tous les aspects liés au travail”. Cela s’applique au quotidien, au bureau, dans le cadre de rendez-vous chez les fournisseurs ou clients… mais aussi pour les déplacements professionnels à l’étranger et expatriations.

Cette responsabilité du chef d’entreprise s’applique dans plusieurs domaines, notamment :

• la santé : couverture des dépenses à l’étranger, accès aux soins, prévention des maladies infectieuses présentes dans certaines régions…
• la responsabilité civile : couverture des dommages causés par le salarié, lors d’un accident de la route, par exemple,
• la prévoyance : couverture en cas d’accidents, prise en compte des risques géopolitiques (enlèvements, terrorisme…

L’employeur est également soumis à un devoir d’information de ses salariés sur les conditions sanitaires et sécuritaires du pays visité. Cette information doit être délivrée en amont du voyage ou de l’expatriation et actualisée en fonction des mises en garde du Ministère des Affaires Étrangères, par exemple.

L’absence de couverture ou de communication auprès des salariés peut constituer, dans certaines situations, une faute inexcusable de l’employeur. Dans ce cas, au-delà des indemnisations à verser à son salarié malade, accidenté… le dirigeant peut être condamné à de lourdes amendes.

Dans ce contexte, la souscription d’une assurance pour les salariés à l’étranger est particulièrement recommandée… voire impérative. Elle permet à l’entreprise de se prémunir au cas où sa responsabilité juridique serait engagée. Et elle offre aux salariés en déplacement ou expatrié l’opportunité de vivre sereinement au quotidien. Pour une efficacité décuplée.