Quelles sont les formalités à respecter pour réussir la mobilité de vos salariés à l'international ?
Vous le savez, la délégation, l’expatriation ou tout envoi en mission d’un salarié de votre entreprise est un enjeu majeur, un défi… et nécessite une maîtrise optimale de la réglementation sociale et fiscale applicable à la gestion des salariés dans un pays étranger.
Cet impératif est d’autant plus vrai que les dispositions légales évoluent constamment d’un pays à l’autre, par exemple avec la mise en place de l’Obamacare aux USA. En outre, les lois françaises imposent des contraintes à ne pas négliger.
Dans tous les cas, la bonne gestion de la mobilité de vos salariés repose une connaissance affinée des dispositions légales du pays d’expatriation de délégation, et ce dans 3 domaines spécifiques :
- Droit du travail.
- Protection sociale.
- Droit fiscal.
Si vous êtes dirigeant et que vous ne disposez pas des informations réglementaires requises, il est indispensable de vous entourer d’un spécialiste pour gérer toutes les tâches inhérentes à la mobilité internationale :
- Gestion de contrats, de la rémunération des salariés expatriés ou détachés.
- Gestion des retours.
- Prise en compte des évolutions de carrière.
- Cas des salariés travaillant dans plusieurs pays…
Dans les PME ou grandes entreprises, les ressources humaines ou même les responsables en mobilité internationale et à l’expatriation disposent de toutes les données, tout le savoir-faire pour « légaliser » tous les cas de mobilité de vos collaborateurs. Vous pouvez vous reposer sur leur expérience et leurs compétences.