Partage de la valeur et PPV : quelles obligations pour 2025 ?

En novembre 2023, une loi sur le partage de la valeur a été adoptée pour transposer un accord national signé avec les syndicats en France.

Auparavant obligatoire dans les entreprises de plus de 50 salariés (via l’accord de participation aux bénéfices), cette nouvelle loi a pour objectif de démocratiser les mécanismes de partage de la valeur dans les plus petites entreprises à partir de 2025, afin notamment de contribuer à la lutte contre la baisse du pouvoir d'achat.

Ainsi, à partir de 2025, les entreprises de 11 à 49 salariés qui réalisent un bénéfice net d'impôt d'au moins 1 % de leur chiffre d'affaires pendant trois années consécutives devront mettre en place au moins un des systèmes de partage de la valeur suivants :

• Un accord de participation ;
• Un accord d’intéressement ;
• Une Prime de Partage de la Valeur (PPV), anciennement dite prime « Macron » ;
• Un abondement sur le Plan d’Epargne Entreprise (PEE) ou le Plan d’Epargne Collective (PERCOL).

Focus sur... la Prime de Partage de la Valeur

La Prime de Partage de la Valeur (PPV), également connue sous le nom de « prime Macron », est un dispositif mis en place en France pour permettre aux entreprises de redistribuer une partie de leurs bénéfices aux collaborateurs, qui consiste en un versement ponctuel destiné aux salariés. Introduite par la loi du 16 août 2022 sur le pouvoir d'achat, la PPV vise à améliorer le pouvoir d'achat des salariés, en particulier dans un contexte économique marqué par l'inflation.

Si une entreprise décide de mettre en place la PPV, le montant du versement de la prime n’est pas fixé par la loi et peut varier en fonction des performances de l'entreprise. En 2024, le montant exonéré de charges sociales était limité à 3 000 € par salarié, voire
6 000 € en fonction des cas.

L'un des principaux avantages de la PPV est qu'elle bénéficie d'exonérations fiscales et sociales, ce qui en fait un outil attractif pour les entreprises. En partageant les bénéfices, la PPV permet également de renforcer l'engagement des salariés et d'améliorer le climat social au sein de l'entreprise.