Le salarié expatrié dépend-il du droit français et que doit stipuler son contrat ?

Pour le salarié expatrié dans le cadre de son travail, il existe deux cas de figures :

• il est soumis au droit français s’il est spécialement recruté pour travailler à l'étranger,
• il dépend du droit français OU du droit local s’il a été employé en France au préalable et envoyé à l'étranger pour une durée indéterminée.

Pour le salarié expatrié relevant du droit français ou de tout pays de l’Union Européenne, à partir du moment où la mission dépasse un mois, le contrat (un seul contrat de travail, obligatoirement) doit comporter des informations obligatoires :

• Identité des parties.
• Lieu du travail mention que le salarié travaille à divers endroits.
• Titre, grade, qualité ou catégorie d'emploi du salarié ou sa fonction.
• Date de début du contrat.
• Durée prévisible du contrat dans le cadre d’un contrat de travail temporaire.
• Durée des congés payés.
• Préavis à respecter en cas de rupture du contrat.
• Éléments sur le salaire (composition, versement, devise servant au paiement, avantages en nature et en espèces).
• Durée de travail journalière ou hebdomadaire.
• Le cas échéant, les références à la convention collective ou l'accord collectif applicable.
• Durée de la mission à l'étranger. Si besoin, conditions de rapatriement du salarié.
• Dans le cas d’un contrat national, rappel de l’affiliation du salarié au droit du travail français et à la protection sociale française.
• Dans le cas d’un contrat local, rappel de l’affiliation du salarié au droit du travail du pays d'exercice de l'activité au même titre que tout autre salarié, rappel du rattachement à la protection sociale de ce pays.

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